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Le diagnostic termites

Parmi les diagnostics immobiliers avant vente décrivant une situation qui peut évoluer très rapidement dans le temps figure l’état relatif à la présence de termites, défini par les articles L133-1 à L133-6 et plus communément appelé diagnostic termites.

En effet, celui-ci n’est valable que six mois en raison de la rapidité dont font preuve les termites pour se propager en cas d’infestation, causant des dégâts matériels particulièrement conséquents et qui peuvent s’avérer dramatiques, puisqu’ils peuvent aboutir à des sinistres tels que des effondrements.

Insectes se nourrissant de cellulose, les termites ont coutume de s’attaquer à des parties d’ouvrage en bois qui assurent la solidité comme la stabilité d’une construction, comme c’est le cas d’une charpente.

Au regard de cette dangerosité, le rôle de l’opérateur certifié qui intervient pour opérer un diagnostic termites, obligatoire lorsque le bien se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, est alors de détecter toute présence éventuelle de ces parasites et de localiser précisément les parties infestées au moment de la visite, ou l’ayant été dans le passé.

Constat visuel, mais aussi mécanique, par la réalisation de poinçonnages, le diagnostic termites est une expertise indispensable pour le vendeur, qui lui permet de s’exonérer de la garantie pour vices cachés, en se protégeant derrière l’assurance responsabilité civile du diagnostiqueur, en cas de litige ultérieur.

Mais dans le cas de la découverte de termites durant le diagnostic, le propriétaire est néanmoins obligé de déclarer la présence de ces parasites xylophages à la mairie de la commune où se situe son bien, et ce, dans un délai de un mois, comme doit aussi réaliser des travaux de désinfection, si la municipalité le lui impose.  

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