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Le DTA : Dossier Technique Amiante

La maîtrise du risque amiante est un objectif primordial en matière de santé et qui, dans le cadre de bâtiments autres qu’à usage d’habitation ou de parties communes d’immeubles d’habitations collectifs se traduit par la réalisation d’un DTA, soit un Dossier Technique Amiante.

L’objectif principal de ce dossier obligatoire qui doit être initié par le propriétaire du bâtiment, est de protéger les personnes de toute exposition passive à l’amiante, ce qui peut être le cas non seulement dans les parties communes d’un immeuble d’habitation mais aussi au sein de locaux professionnels.

La mise en œuvre du DTA est simple : le propriétaire mandate un diagnostiqueur immobilier certifié pour opérer des investigations, qui toutes ont pour cible les matériaux et produits accessibles susceptibles de contenir de l’amiante, tels que ceux définis par les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

En effet, ces deux listes répertorient des éléments de construction qui ne nécessitent aucun démontage pointu ni aucun sondage destructif.

Une fois ce repérage effectué, le professionnel établit son rapport et le conclut, en cas de présence, par des prescriptions qui rejoignent celles d’un état d’amiante et qui peuvent aboutir à une obligation de travaux si et seulement si, l’état de conservation des MPCA détectés l’exige.

En plus de contenir des rapports d’investigation comme des comptes-rendus d’intervention relatifs à un retrait d’amiante ou à un confinement, le DTA comporte aussi une fiche récapitulative relatant toutes ces opérations ainsi que des recommandations importantes pour se préserver de toute contamination.

Dossier qui nécessite une mise à jour régulière et qui doit être communiqué à tous les occupants du bâtiment mais aussi à toutes les entreprises effectuant des travaux d’entretien, de maintenance, ou de désamiantage, comme à l’inspection du travail, le DTA est un document essentiel qui en cas de vente, doit impérativement être transmis au futur acquéreur, qu’il s’agisse entre autres de la vente d’un immeuble entier ou d’un lot de copropriété.  

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