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Gaz : réservé aux  installations anciennes

Un Diagnostic Gaz est obligatoire dans le cadre d’une vente si votre bien immobilier a plus de 15 ans.

Pourquoi le diagnostic gaz est obligatoire?

Le diagnostic gaz consiste à vérifier les installations intérieures de gaz afin de repérer d’éventuels défauts pouvant mettre en danger la sécurité des personnes.

 

Méthodologie :

L’intervention du diagnostiqueur immobilier ne porte que sur les constituants visibles de l’installation :

·         La tuyauterie fixe (matériaux utilisés, contrôle de fuite, présence d’organes de coupure, accessibles et manœuvrables…),

·         Le raccordement aux conduits de fumées,

·         La ventilation des locaux (amenées d’air, sorties d’air…),

·         Le risque de combustion (mesure de la concentration en monoxyde de carbone dans la pièce).

Si une anomalie est repérée lors du diagnostic gaz, elle est détaillée dans le rapport et notée selon son degré de gravité. 

Si elle est classifiée en «Danger Grave Immédiat» (DGI), le diagnostiqueur condamne immédiatement tout ou partie de l’installation. Dans ce cas, le distributeur de gaz est également prévenu et ce dernier interrompra la fourniture de gaz s’il ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI.

En revanche, si les anomalies constatées sont mineures ou graves, le vendeur n’est pas obligé de réaliser les travaux.

Validité du diagnostic Gaz : 3 ans

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