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La mise à jour du DTA

Dossier primordial à constituer obligatoirement pour prévenir les risques liés à la présence éventuelle d’amiante au sein des parties communes d’immeubles collectifs à usage d’habitation ou non, un DTA est un dispositif qui impose une mise à jour permanente, tout comme la fiche récapitulative qu’il comporte et dont le contenu a été spécifié par l’arrêté du 21 décembre 2012.

En effet, l’objectif du DTA est de communiquer aux personnes susceptibles d’être exposées à l’amiante, de par leur présence ou intervention au sein du bâtiment, permanente ou occasionnelle, toutes les actions qui ont été menées pour maîtriser le risque amiante et préserver ainsi leur santé tout comme l’environnement.

Ainsi, dès lors qu’une opération de repérage, une surveillance périodique de l’état de conservation des MPCA des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, des mesures d’empoussièrement ou des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante sont opérés, les résultats des rapports rédigés par les opérateurs certifiés amiante doivent être transmis aux intéressés.

Les destinataires de l’information sont bien entendu les propriétaires, les occupants du bâtiment, les employés, les professionnels, l’Inspection et la Médecine du travail, et toutes les entreprises amenées à intervenir dans le bâtiment, que ce soit pour des travaux d’entretien ou de maintenance.

Afin de faciliter la lisibilité des rapports, qui peuvent parfois être très volumineux, la mise à jour du DTA s’accompagne de la mise à jour d’une fiche récapitulative qui reprend plus sommairement l’historique des interventions effectuées et le contenu de tous les rapports, incluant donc les conclusions et préconisations des diagnostiqueurs, comme les comptes-rendus des entreprises de travaux.  

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