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Plomb parties communes

Faire réaliser un diagnostic pour évaluer avec justesse le risque d’exposition au plomb éventuellement présent au sein des parties communes des copropriétés est une obligation qui est née de l’article L1334-7 du Code de la santé publique relative à la lutte contre la présence de plomb et qui fait suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2004-806 du 9 août 2004.

Ainsi, depuis 2008, les parties communes des immeubles collectifs, à usage total ou partiel d’habitation et dont le permis de construire est antérieur à 1949, doivent faire l’objet d’un CREP ou diagnostic plomb et le rapport de cette expertise doit être présent dans le carnet d’entretien de la copropriété.

Cette démarche, initiée par le syndicat des copropriétaires, permet aux copropriétés non seulement d’identifier le niveau de risque présent pour en déduire si besoin les travaux d’assainissement nécessaires, mais aussi de disposer en permanence d’un dossier à jour qui sera utiles à maintes occasions.

En effet, en plus d’être systématiquement porté à la connaissance des copropriétaires et de manière générale à tous les occupants de l’immeuble,particuliers et professionnels, indépendamment de toute transaction immobilière, la copie du rapport du diagnostic plomb parties communes est aussi transmise lors de chaque vente ou location aux futurs copropriétaires ou locataires,lors de toute intervention, aux entreprises de maintenance ou d’entretien, ainsi que sur demande, à tous les représentants des pouvoirs publics.   

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